infos pratiques

Pour Qui ?

Pour qui ?

L’accès est réservé aux industriels. La priorité sera donnée aux adhérents UIC et/ou SICOS Biochimie, mais la journée est ouverte également aux acteurs industriels non-adhérents.

Calendar

Quand ?

Le vendredi 13 octobre 2017 - 09:00 - 17:00

Address

Où ?

UIC - Le Diamant A - 14, rue de la République - 92800 Puteaux

€uro

Tarif

Tarif adhérent UIC et non adhérent : 350 Euros HT, soit 420 Euros TTC

Formation - Reach

Journée UIC / SICOS Biochimie - REACH et ISCC

Les discussions menées depuis plusieurs années entre l’UIC, le SICOS Biochimie et la DGPR ont conduit à la rédaction d’un guide pratique sur les intermédiaires strictement contrôlés dans le cadre de REACH. Cette formation permettra aux participants de découvrir le guide, d’approfondir leurs connaissances de la mise en œuvre des conditions strictement contrôlées, et d’échanger sur cette problématique complexe avec les représentants de la DGPR.

Notre secteur industriel, et en particulier celui de la chimie fine, est fortement concerné par les intermédiaires de synthèse, qui peuvent bénéficier d’un enregistrement REACH réduit dans le cas de conditions de manipulation dites « strictement contrôlées ». Or depuis le début de l’année 2015, l’UIC a été alertée sur de nombreux cas d’inspections REACH au cours desquelles le statut d’intermédiaire sous conditions strictement contrôlées (ISCC) a été interprété de manière rigoriste par les autorités de contrôle, menant parfois à des projets de mise en demeure, à des demandes d’investissements non proportionnés, ou à des demandes d’enregistrement complet des intermédiaires.

L’UIC et le SICOS Biochimie ont rédigé un guide pratique avec l’aide d’un groupe d’adhérents, afin d’aider les entreprises à mettre en œuvre les SCC, et à enregistrer leurs substances intermédiaires avant mai 2018. Ce guide a été élaboré en relation étroite avec la DGPR, et pourra constituer une base pour des échanges constructifs avec les autorités de contrôle.

Dans la continuité de la journée ISCC organisée le 16 septembre 2015, l’UIC et le SICOS Biochimie proposent une journée de formation sur la mise en œuvre de ce guide le 13 octobre 2017. Le guide sera distribué aux  participants lors de la journée, et sera disponible pour les adhérents UIC et SICOS Biochimie après cette journée. La formation présentera un rappel des dispositions du règlement REACH concernant l’enregistrement des intermédiaires, ainsi que les grands principes des conditions strictement contrôlées, et de très nombreux exemples concrets tirés du guide. La DGPR sera représentée lors de cette journée.

Voir programme et bulletin d'inscription dans l'encadré à droite.