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Le vendredi 13 octobre 2017

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Où ?

Union des Industries Chimiques 14 rue de la République 92800 Puteaux

Formation - Reach

REACH et ISCC : Mise en oeuvre

Notre secteur industriel, et en particulier celui de la chimie fine, est fortement concerné par les intermédiaires de synthèse, qui peuvent bénéficier d’un enregistrement REACH réduit dans le cas de conditions de manipulation dites « strictement contrôlées ».

Or depuis le début de l’année 2015, l’UIC a été alertée sur de nombreux cas d’inspections REACH au cours desquelles le statut d’intermédiaire sous conditions strictement contrôlées (ISCC) a été interprété de manière rigoriste par les inspecteurs de DREAL, menant parfois à des projets de mise en demeure, à des demandes d’investissements non proportionnés, ou à des demandes d’enregistrement complet des intermédiaires.

L’UIC et le SICOS Biochimie ont rédigé un guide pratique avec l’aide d’un groupe d’adhérents, afin d’aider les entreprises à mettre en œuvre les SCC, et à enregistrer leurs substances intermédiaires avant mai 2018.

Ce guide a été élaboré en relation étroite avec la DGPR, et pourra constituer une base pour des échanges constructifs avec les autorités de contrôle.

L’UIC et le SICOS Biochimie proposent une journée de formation sur la mise en œuvre du guide, qui présentera un rappel des dispositions du règlement REACH concernant l’enregistrement des intermédiaires, ainsi que les grands principes des conditions strictement contrôlées, et des exemples concrets tirés du guide. La DGPR sera représentée lors de cette journée.

Le programme ainsi que les modalités d’inscription seront communiqués prochainement.