Droit des affaires & fiscalité

Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2016

18/01/2016 - Actualités - Fiscalité

L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2016.

Loi transition énergétique : l'UIC comme le Medef déplore l'absence de concertation et de coordination

28/07/2015 - Actualités - Fiscalité

Le Medef et l'UIC s'étonnent de l'adoption dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte d'une trajectoire d'augmentation de la taxe carbone sans aucune concertation préalable, sans aucune étude d'impact - notamment quant aux conséquences sur la compétitivité des entreprises - et sans coordination avec ce qui est fait par ailleurs dans d’autres pays membres de l’Union Européenne.

Comité pour la fiscalité écologique : les syndicats patronaux s’interrogent

18/07/2013 - Actualités - Fiscalité

Refusant de sacrifier la compétitivité économique de la France sur l’autel de la fiscalité écologique proposée par le CFE*, le MEDEF, la CGPME, la FNSEA et l’UPA demandent aux ministres Pierre Moscovici et Philippe Martin de revoir les modalités de fonctionnement du CFE afin de favoriser la discussion permettant d’aboutir à un certain consensus.

Enquête en ligne du Medef sur le contrôle fiscal

12/07/2013 - Actualités - Fiscalité

Le Medef a besoin de votre participation pour disposer des éléments utiles pour négocier avec les Pouvoirs publics et faire valoir l'intérêt des entreprises.