Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous !

   

Un historique est également disponible depuis le 1er janvier 2011.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous !

Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées. Pour plus d'information sur l'adhésion : découvrez l'ensemble des services proposés et les modalités d'adhésion.

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

20/09/2018 - Actualités - Fiscalité

Nouveautés concernant les produits pétroliers et dérivés

Transit et code SH obligatoire

20/09/2018 - Actualités - Politique douanière

Proposition de la Commission européenne d’introduire un code douanier obligatoire

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 10 au 14 septembre 2018

20/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Communication JOUE sur le cumul diagonal de l'origine

20/09/2018 - Actualités - Politique douanière

Publication d’une Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

17/09/2018 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 03 au 07 septembre 2018

12/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Relations Union Européenne/États-Unis

12/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

Les suites de la déclaration commune de juillet + Echanges FIEEC avec la direction générale du Trésor + l’avenir de l’OMC

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

10/09/2018 - Actualités - Fiscalité

Exonérations produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant ou combustible

Vous aussi, participez aux Portes ouvertes de la Chimie du 6 au 14 octobre 2018

07/09/2018 - Actualités - Communication

Plus de 200 sites se sont déjà engagés dans le cadre de la Semaine des Portes Ouvertes de la Chimie qui se déroulera partout en France, du 6 au 14 octobre 2018.

Accord UE-Japon: délégation Parlement européen

07/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

La Commission du commerce international (INTA) élabore actuellement sa résolution concernant la ratification de l’accord commercial UE-Japon

Clôture d’un procédure antidumping

06/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

Silicium originaire de Bosnie-Herzégovine et du Brésil

Appel à projets national : « Concours d’innovation »

06/09/2018 - Actualités - Fiscalité

Ce concours vise à soutenir financièrement des projets innovants portés par des PME et des start-ups

Procédure antidumping et mesures compensatoires

05/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine - Avis d’expiration

Turquie : cachet électronique pour les documents d'origine et de mouvement

05/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

La Douane a publié sur son site internet une information relative aux importations depuis la Turquie

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 06 au 31 août 2018

03/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018

03/09/2018 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers

Négociations UE/Australie et UE/Nouvelle Zélande

31/08/2018 - Actualités - Politique commerciale

Publication des rapports de progrès et des propositions textuelles

Obstacles au commerce et à l’investissement

31/08/2018 - Actualités - Politique commerciale

Rapport de la Commission européenne pour l’année 2017

Guerre commerciale Etats-Unis/Turquie

31/08/2018 - Actualités - Politique commerciale

Tensions commerciales entre les États-Unis et la Turquie

Droit à l'erreur : Publication loi au JORF

29/08/2018 - Actualités - Politique douanière

La Loi sur le « droit à l’erreur » a été publiée au JORF le 11 août dernier