Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

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Procédure antidumping et mesures compensatoires

20/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine

Guerre commerciale

20/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Mesures de sauvegarde UE sur certains produits sidérurgiques et risque de hausse des importations de PVC en Europe

Un calculateur pour les taxes de production

19/07/2018 - Actualités - Fiscalité

Si vous souhaitez une réduction des taxes de production qui vous pénalisent, mobilisez-vous et prenez le temps de remplir les éléments du "Calculateur de Taxes de production "

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 06 au 18 juillet 2018

19/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Signature de l’accord de libre-échange UE-JAPON

18/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

L’accord pourrait entrer en vigueur en 2019

Modalités d'application du dédouanement dit "sur camion"

18/07/2018 - Actualités - Politique douanière

La DGDDI publie différentes fiches à l’intention des opérateurs au sujet des modalités d’application du dédouanement sur camion

Transport fluvial - Le projet Multiregio de Voies Navigables de France

17/07/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Le projet MULTIREGIO de Voies Navigables de France et les plans d'accompagnement approuvés par la Commission européenne

Guerre commerciale - Nouvelles surenchères

16/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Une nouvelle escalade dans les relations UE États-Unis Chine

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 18 juin au 05 juillet 2018

12/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Futur partenariat UE/ACP

12/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Le mandat de négociation avec les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique est adopté

Contrôles à l’exportation des biens et technologies à double-usage, civil et militaire

12/07/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvelle circulaire de la Douane française

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

12/07/2018 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle circulaire de la Douane française

Mesure antidumping

12/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Acide oxalique – Chine et Inde

Mesure antidumping

12/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Acide tartrique - Chine

Synthèse de la consultation publique sur la réforme de l'impôt sur les sociétés

12/07/2018 - Actualités - Fiscalité

Plusieurs mesures de réforme de l’impôt sur les sociétés sont envisagées par le Gouvernement

Prix de transfert : décret 2018-554 du 29-6-2018

12/07/2018 - Actualités - Fiscalité

Le décret 2018-554 du 29-6-2018 actualise le contenu et les modalités de présentation de la documentation fiscale sur les prix de transfert

Précurseurs chimiques de drogues

05/07/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Enquête d’évaluation de la réglementation de la Commission européenne

Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2018

02/07/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne publie les listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2018, parmi lesquels figurent un grand nombre de produits chimiques.

Précurseurs chimiques de drogues

02/07/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Phosphore rouge

Matériels de guerre et assimilés

29/06/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Publication d’un nouveau bulletin officiel des Douanes