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Le plan de modernisation des installations industrielles a été lancé par Secrétaire d’Etat à l’Ecologie en 2010 pour améliorer la prise en compte du comportement de certains équipements à « risque » dans la durée.
Les installations classées soumises à autorisation (plus de 10 000 installations potentiellement visées).
> Arrêté du 4 octobre 2010 modifié
L’objectif visé est la maitrise de l’intégrité de l’outil industriel.
Le plan conduit à une prise en compte homogène et systématique des risques environnementaux liés au vieillissement des installations industrielles.
Rappel : le « vieillissement » d’un équipement n’est pas lié à son âge mais :
Il s’agit de recenser les ouvrages entrant dans le périmètre du plan de modernisation et pour ceux-ci d’établir un état initial via un dossier technique, construire un programme / plan d’inspection adéquat puis de mener le cas échéant les réparations/ actions correctives.
Pour tous les thèmes, des guides techniques seront établis par les industriels afin de préciser la méthodologie pour l’inspection/la surveillance. Ces guides sont reconnus par le ministère.
| Thème | Etat initial | Programme d'inspection/ Surveillance | Validation MEDDE | Téléchargement du guide |
| Définition du périmètre | mai 2011 | Guide professionnel pour la définition du périmètre - DT 90 | ||
| Réservoir cryogéniques | 30/06/2011 | 31/12/2011 | mars 2012 | Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques - DT 97 |
| Réservoirs de stockages | 31/12/2011 | 30/06/212 | février 2016 | Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux - DT 94 - Révision 1 de décembre 2015 |
| Capacités/Tuyauteries | 31/12/2012 | 31/12/2013 | janvier 2012 | Guide tuyauterie d'usine - DT 96 |
| Rack inter-unités | 31/12/2012 | 31/12/2013 | juin 2012 | Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures - DT 98 |
| Caniveaux/Fosses humides béton | 31/12/2012 | 31/12/2013 | juillet 2012 | Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures - caniveaux et fosses humides - DT 100 |
| Cuvettes/Massifs de réservoirs | 31/12/2011 | 31/12/2012 | juin 2011 | Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structure - DT 92 |
| Mesures de maitrise des risques instrumentales | 31/12/2013 | 31/12/2014 | août 2011 | Guide méthodologique pour la gestion et la maitrise du vieillissement des mesures de maitrise des risques instrumentées (MMRI) - DT 93 |
Etat initial : dossier donnant les caractéristiques de construction, l'historique des interventions (dans la mesure où les informations sont disponibles);
Programme d'inspection ou de surveillance : échéancier définissant sur une période pluriannuelle les dates et types de visite d'inspection ou de surveillance.
Cette fiche a été rédigée à la demande de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques Technologiques) pour faciliter la lecture de l’AM du 04/10/2010 sur le périmètre du plan de modernisation des installations industrielles.
Ce document n’a pas le statut de guide reconnu.
Fiche questions/réponses sur les capacités
La DGPR a établi une note de doctrine sur l'architecture des MMRI (Mesures de maîtrise des risques instrumentées).
Cette note s'adresse avant tout aux établissements SEVESO mais est également applicable aux établissements soumis à simple autorisation.
| Guide de lecture de la règlementation sur le stockage et le chargement/ déchargement de liquides inflammables
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Guide de la DGPR (Direction générale de la Prévention des Risques) de lecture de la réglementation relative aux installations de stockage et de chargement/déchargement de liquides inflammables (version mai 2017)
Lien : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/39411
